Selon la loi pour la confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004 (Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575),

 

PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Eric WITTERS

Ergothérapeute D.E.

D.U. Réparation Juridique du Dommage Corporel

Expert Judiciaire près la cour d'appel de Nîmes

RPPS : 10007046856

 

Siège Social Entreprise :

ERGO84 - Cabinet d’Ergothérapie Libérale à Domicile

Eric WITTERS (EI)

64 impasse fructus

84200 Carpentras

SIRET : 493 091 409 00067

APE : 86.90E

Le cabinet a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation auprès de la MACSF.

Le cabinet est membre d’une Association de Gestion Agréée, ANGAK, le paiement par chèque est autorisé.

Votre ergothérapeute est adhérent de l'ANFE.

L'ergothérapeute du cabinet est adhérent de la Compagnie des Experts de Justice de la Cour d'appel de Nîmes et par extension du Conseil National des Compagnies des Experts de Justice. Il bénéficie d'un accès à la plateforme OPALEXE qui est l’unique solution agréée et reconnue pour la dématérialisation des expertises judiciaires en matière de procédure civile.

 

INFORMATIONS SUR L’AUTORISATION D’EXERCICE

L’ergothérapie est une profession de santé inscrite au Code de la Santé Publique (Art. L&R4331.1 & suivants).

L’ergothérapeute est autorisé à exercer s’il lui a été délivré un Diplôme d’Etat par l’Agence Régionale de Santé dont dépend l’Institut de Formation où a été formé l’ergothérapeute. De plus, l’ergothérapeute obtient par l'agence du numérique en santé un identifiant unique et définitif au sein du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Eric WITTERS

 

HÉBERGEUR DU SITE

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

 

RGPD

Le cabinet d’ergothérapie est soumis aux règles de sécurité informatique pour les données personnelles loi RGPD et s’engage à enregistrer vos données sur des supports informatiques sécurisés et chiffrés.

 

Données personnelles :

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet d’Ergothérapie pour la gestion de la patientèle et le traitement des dossiers confiés.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation à réaliser + 5 ans (durée d’archivage des données) et sont destinées aux ergothérapeutes du cabinet d’ergothérapie et pour tout tiers ou partie directement intéressé(e) pour la réalisation de la prestation (en Union européenne).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre ergothérapeute, responsable du traitement de vos données personnelles.

 

Informatique et libertés :

Le Cabinet a effectué une déclaration de conformité auprès de la CNIL le 03/09/2022

Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à gérer les dossiers des patients, à assurer la facturation des actes.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Le Cabinet d’Ergothérapie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client lui est portée à sa connaissance, le Cabinet d’Ergothérapie devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, « https://ergo84.fr » ne collecte aucune « donnée sensible ».

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé (Tout médecin désigné au préalable par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical).

 

LIENS HYPERTEXTES COOKIES ET BALISES INTERNET

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SYSTÈME DE GESTION DE CONTENU (CMS)

JOOMLA! 5.x fr avec le  Template JA_STARK

 

REMERCIEMENTS

• à tous les contributeurs de CMS open source, quels qu'il soient,  mais aussi les créateurs de PLUGINS, les WIKI, tout l’Univers de la licence GNU/GPL,... pour le partage de leurs longues heures de travail passionné !
• à IONOS pour ses solutions de démarrage performantes et à prix abordable.